1ère réunion publique ce lundi 20/04 : une belle réussite

Ce lundi 20/04 s’est tenue la première réunion publique sur le projet « Commune Nouvelle », dans le superbe décor de la salle du Vallon à Sainte-Florence. Et ce fût une belle réussite : bonne participation de la population, et des élus des 7 communes du Pays des Essarts, vous étiez environ 300 personnes à écouter attentivement les discussions autour de Mme Christine PIRES-BEAUNE (photo ci-dessous), des élus, et autres chefs d’entreprise et responsable d’exploitation agricole.

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Mme Pires-Beaune, Députée du Puy-de-Dôme, est membre de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, dans le cadre de sa mission « relations avec les collectivités territoriales », notamment sur le sujet de la baisse des dotations de l’Etat.

Retrouvez ici sa présentation officielle : http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA608172

Une belle organisation, des réponses claires à des questions importantes, et des débats remplis de bon sens : le projet Commune Nouvelle est sur les rails.

Objectif pour les 4 communes de Boulogne, Les Essarts, L’Oie et Sainte-Florence : prendre une délibération dans chaque conseil municipal, avant fin juin, afin de pouvoir acter la nouvelle organisation en « Commune Nouvelle » avant le 01/01/2016.

« Pour l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible. »

Simplification, anticipation, mutualisation, intérêt général, se projeter et renforcer l’identité d’un territoire : ce sont les mots forts employés hier soir, lors de cette belle soirée, ou il y a au final une certaine cohésion qui prend forme, déjà.

Retour en images sur cette très belle soirée, découvrez ici quelques photos :

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Vincent AUBELLE : présentation d’un animateur-consultant pas comme les autres…

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Vincent Aubelle est professeur associé à l’université de Paris-Est-Marne-la-Vallée et consultant auprès de collectivités locales sur les sujets liés à la réforme territoriale en particulier. Il sera l’animateur de la table ronde de ce lundi 20 avril 19h a Sainte-Florence salle du Vallon.

Alors que la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée et que le projet de loi Notre vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, Vincent Aubelle, dans ses interventions, insiste sur l’intérêt pour les élus locaux de savoir tirer profit au mieux des opportunités de simplification et d’optimisation financière qui en découlent à ce jour.

Vincent Aubelle est également un écrivain. Certains spécialistes se perdent dans leur science. Ils produisent des ouvrages auxquels nul ne comprend rien, si ce n’est eux-mêmes et une poignée de leurs collègues. D’autres savent au contraire puiser dans leur savoir pour forger des idées neuves et les rendre accessibles au plus grand nombre.

Vincent Aubelle est de ceux-là. En lisant Osons la décentralisation (éditions Berger Levrault), son récent ouvrage, vous découvrirez la vision juste de cet animateur, ou agitateur, vraiment pas comme les autres.

Prochain ouvrage de Vincent Aubelle, sur la Commune Nouvelle en particulier, a sortir le 25 mai prochain, extrait :

La commune « nouvelle », avenir de la commune?

L’échelon de base, donc, c’est la commune, mais attention : la commune « nouvelle ». Quesaco?

Un moyen intelligent et souple de surmonter la taille insuffisante de nos 36000 mairies (32000 d’entre elles ont moins de 2000 habitants). Dans l’esprit d’Aubelle, « il s’agit non pas de les supprimer, mais de les regrouper dans des ensembles d’au moins 5000 habitants », avec des dérogations (3000 habitants pour en montagne, notamment). Premier avantage: ces communes nouvelles disposeraient de la taille critique leur permettant de mener à bien certaines missions (l’urbanisme, par exemple). Second avantage: les anciennes communes continueraient d’exister. « Les maires et leurs adjoints jouent un rôle fondamental en matière de lien social, dont la France ne doit pas se priver », considère Aubelle. A la manière des arrondissements à Paris, Lyon et Marseille, les anciennes municipalités continueraient donc d’avoir des élus et de gérer certaines compétences: ouverture des salles de sport, état-civil, subvention aux associations, etc.

L’échelon intermédiaire, ce sont les intercommunalités. « Au moins 40000 habitants », suggère Aubelle. Avec cinq compétences dont les enjeux dépassent la taille des communes nouvelles: aménagement de l’espace; développement économique; expertises diverses (droit, emprunts, achats, etc); économies d’échelle (transports, assainissement, ordures ménagères, etc) et pouvoirs anciennement dévolus aux départements (social, collèges) ou aux régions (lycées).

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/region/la-reforme-territoriale-qu-il-est-encore-temps-de-faire_1615224.html#fEQUvuKTrk84AvLB.99

INVITATION. SEREZ-VOUS LA ?

Commune nouvelle : un enjeu pour le territoire du Pays des Essarts

Les élus de Boulogne, Les Essarts, L’Oie et Sainte Florence organisent une « table ronde publique » sur le thème de «la commune nouvelle».

Réunion d’information ouverte à l’ensemble des populations des 7 communes du Pays des Essarts, elle se tiendra le lundi 20 avril 2015, à 19h, salle Le Vallon à Sainte- Florence.

Cette soirée sera l’occasion de réunir l’ensemble des élus porteurs du projet ainsi que les différents acteurs du territoire afin de débattre sur l’intérêt de la création d’une commune nouvelle. Sur scène, ils discuteront des enjeux du projet.

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Conscients de l’impact que peut avoir la mise en place d’une commune nouvelle, les élus souhaitent à travers cette rencontre informer au mieux le

public à l’aube d’une nouvelle organisation territoriale.

Retrouvez ci-dessous l’invitation officielle :

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Et n’hésitez pas à nous contacter par mail via le formulaire en ligne.

LA COMMUNE NOUVELLE POUR QUOI FAIRE ?

Pour les élus des communes convaincues par le dispositif qui vous sera présenté en détails sur ce blog au fil du temps, le projet COMMUNE NOUVELLE est “une nécessité pour simplifier le fonctionnement de nos collectivités, renforcer les positions de chaque commune, l’identité d’un territoire élargi, et valoriser ensemble les nombreux atouts du Pays des Essarts.”

Parce que la Communauté de Communes du Pays des Essarts est une des communautés les plus intégrées de France  (environ 70% des compétences qui étaient auparavant sous la gestion et la responsabilité des communes, le sont maintenant au niveau intercommunal), le projet Commune Nouvelle paraît être la suite logique et la solution idéale pour une gestion optimale (100% donc), et dans un contexte d’élargissement des périmètres intercommunaux, la Commune Nouvelle semble apporter les garanties du renforcement d’un territoire.

« Comme-une » , c’est l’image qu’il faut avoir en tête pour résumer : les communes historiques conservent leur limites territoriales, leur nom, leur Mairie, leur Ecole, leurs batîments, leurs associations…et forment une seul entité, une « Comme-une Nouvelle ».

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Les communes historiques deviennent toutes des communes « déléguées », chacune avec un Maire délégué, des adjoints et un conseil municipal délégué. La Commune Nouvelle est pilotée par un nouveau Maire et un nouveau conseil municipal.

Cela peut paraître évident dans le contexte du Pays des Essarts, tellement le positionnement géographique des communes voisines autour de la commune-centre,  Les Essarts, ne fait qu’accentuer la vision d’un seul territoire.

De plus, face aux changements annoncés à très court terme (loi NOTRe, renforcement des intercommunalités, gestion des compétences), la Commune Nouvelle renforce son territoire et assure à ses élus une plus importante représentativité dans les échelons supérieurs.

REPRESENTATIVITE, PROXIMITE, IDENTITE, SOLIDARITE, TERRITOIRE : rien ne se perd avec la Commune Nouvelle, tout est plus simple, et l’union fait la force.

Il faut cependant respecter les questionnements des uns, et les convictions des autres, sur cette évolution majeure, cette solution innovante qui marquera forcément l’histoire, et ce bien au-delà des 5 ans à venir.

Pourquoi créer une commune nouvelle ?

Lors de ces deuxièmes rencontres nationales, deux types de stratégies ont été évoqués pour constituer une commune nouvelle. D’abord, la volonté des élus de développer leurs capacités d’action financières, humaines et techniques pour mettre en oeuvre leur projet de territoire ou, au minimum, de préserver les services publics. Ensuite, l’adaptation à l’évolution des périmètres des intercommunalités et de leurs compétences ainsi qu’à la réforme plus vaste de l’organisation territoriale (loi NOTRe).

La Commune nouvelle : un moyen pour l’avenir, et pour continuer d’exister dans une intercommunalité aux contours élargis :

« Parmi les acquis de la commune nouvelle figurent notamment la capacité à peser plus lourd dans le dialogue avec l’échelon intercommunal qui évite aux petites communes d’être noyées dans un grand ensemble et l’amélioration des services à la population. » Christian Gillet, président du conseil général du Maine-et-Loire

Le Projet de territoire au cœur de la commune nouvelle : les élus des communes concernées par le projet sont tout à fait d’accord avec cet argumentation de Philippe Chalopin, Maire de la Commune Nouvelle de Bauge-en-Anjou :

« Nous avons fait une commune nouvelle parce que nous avions des projets de développement du territoire et pas seulement pour éviter une baisse des dotations. Si vous n’avez pas de projet, inutile de faire une commune nouvelle », explique Philippe Chalopin. Et, de fait, les maires des communes nouvelles venus témoigner ont engagé une démarche de regroupement pour maintenir ou lancer des projets qui n’auraient pu exister autrement. Par exemple, la commune nouvelle de Voulmentin (1 120 habitants) a ainsi pu préserver la gestion de la voirie et des activités sportives auparavant assurée par deux syndicats « que la réforme territoriale nous imposait de fermer », raconte sa maire, Martine Chargé-Baron. À Baugé-en-Anjou, la commune nouvelle a permis de conserver des écoles et des classes ouvertes dans des petites communes déléguées qui auraient dû les fermer ; en 2015, elle permettra de réaliser une maison médicale pluridisciplinaire. Thizy-les-Bourgs a pu lancer un Agenda 21 et dans la totalité des communes nouvelles des services publics et des équipements ont été maintenus, renforcés ou créés.

Une structure mieux adaptée à la réforme territoriale en cours

Des régions plus vastes, des départements dont on ne sait pas encore ce qu’ils deviendront, des métropoles puissantes, la réforme territoriale en cours prévoit aussi un seuil de 20 000 habitants pour les futures intercommunalités.

Exister dans une intercommunalité plus vaste

Aux yeux de Christian Gillet, président du conseil général du Maine-et-Loire, « les intercommunalités du futur seront la réunion de communes nouvelles qui prendront progressivement la place des actuelles communautés de communes ». Sans forcément aller jusque-là, les élus des petites villes s’interrogent sur le rôle qu’ils pourraient jouer avec peu de représentants, voire un seul, dans un vaste conseil communautaire. Pour beaucoup d’entre eux, la commune nouvelle se présente comme la solution.

La commune nouvelle, alternative à une fusion d’intercommunalité

Combien d’élus ont été confrontés et le sont encore à des fusions qui posent problème. André Trottet, président de la communauté de communes du Massif de Perseigne, dans la Sarthe, était dans ce cas. Le schéma départemental de coopération intercommunale l’orientait vers une fusion avec une communauté voisine exerçant peu de compétences. « Tout le contraire de nous », déclare l’élu sarthois. « Nous avons un coefficient d’intégration fiscale de 0,70 quand le leur est de 0,28. Cette fusion obligeait nos communes à récupérer des compétences qu’elles ne pouvaient pas prendre en charge. La solution a consisté à substituer notre communauté à une commune nouvelle, Villeneuveen- Perseigne au 1er janvier 2015. »

Qu’est-ce qu’une commune nouvelle ?

Une commune nouvelle est une nouvelle collectivité locale se substituant aux communes contiguës déjà existantes, qui se regroupent par une démarche volontaire décidée par leurs élus. Selon Michel Mercier, elle constitue « un outil efficace de gestion publique qui permet de faire plus avec moins, tout en respectant l’identité des communes fondatrices. » Si les élus le souhaitent, la commune nouvelle peut transformer les communes fondatrices qui la composent en communes déléguées sur le modèle des arrondissements de Paris, Lyon ou Marseille. Les communes déléguées se voient attribuer des compétences et un budget qui leur permettent de fonctionner sous la houlette d’un maire délégué pouvant s’appuyer sur un conseil communal consultatif.

La commune nouvelle : une réponse aux besoins de notre temps

Une solution au bon moment dans le contexte du Pays des Essarts, pour préparer l’avenir .

L’avenir, c’est la volonté des élus de proposer aux populations un véritable projet de territoire, qui s’appuiera sur toutes les forces et faiblesses, et surtout les nombreux atouts d’un territoire qui veut exister.

Pour les élus des communes convaincues par le dispositif qui vous sera présenté en détails sur ce blog au fil du temps, le projet COMMUNE NOUVELLE est « une nécessité pour simplifier le fonctionnement de nos collectivités, renforcer les positions de chaque commune, l’identité d’un territoire élargi, et valoriser ensemble les nombreux atouts du Pays des Essarts ».

Vous trouverez dans ces différents contenus, des informations officielles sur le dispositif, et plus largement sur le contexte de la réforme territoriale au niveau national.